Conditions générales de vente

1. Prestataire

Les prestations sont proposées par Sylvain Boudan, entrepreneur individuel, SIRET 453 357 063 00024.

TVA intracommunautaire : FR57453357063
Adresse du siège : 37 rue Coquelin Aîné, 76610 Le Havre
E-mail : sylvain.voix@gmail.com
Téléphone : 06 23 87 26 98

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent aux commandes de prestations audio passées auprès de Sylvain Boudan par des clients professionnels : entreprises, commerces, agences, radios, collectivités, associations ou structures assimilées.

Elles s'appliquent sauf conditions particulières écrites et acceptées par les deux parties.

3. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis précisant la nature du projet, les livrables, le délai indicatif, le prix et les éventuelles options. La commande est considérée comme validée après acceptation du devis par le client, par e-mail ou par tout autre accord écrit.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués sur devis. Sylvain Boudan exerce en BNC, régime simplifié. La TVA est applicable et facturée selon le taux en vigueur au jour de la facturation.

Le tarif dépend notamment du type de prestation, du format, de la durée, du délai demandé, du périmètre de diffusion et des droits nécessaires à l'utilisation des livrables.

Sauf indication contraire sur le devis, le paiement est exigible à réception de facture. Un acompte peut être demandé avant le démarrage de la production.

5. Délais et livraison

Les délais sont indiqués selon les informations disponibles au moment du devis. Ils peuvent varier en fonction de la réactivité du client, de la validation des textes, de la disponibilité des éléments nécessaires et des demandes de modification.

Les fichiers sont livrés par voie numérique, généralement en MP3, WAV, AIF ou tout autre format convenu.

6. Validations et modifications

Le client est responsable de la validation des textes, noms, tarifs, dates, mentions obligatoires et informations commerciales avant production et diffusion.

Les corrections liées à une erreur du prestataire sont prises en charge. Les changements de texte, de direction artistique, de format, de contenu ou de demande après validation peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire.

7. Droits d'utilisation

Sauf mention contraire dans le devis, les livrables sont destinés à l'usage prévu lors de la commande : diffusion radio, web, réseaux sociaux, attente téléphonique, podcast, communication interne ou usage professionnel convenu avec le client.

Pour les messages radio, VoiceTrack ou contenus de diffusion, l'autorisation d'utilisation est définie selon le périmètre validé au devis : usage local, régional, national, web ou interne. Toute diffusion au-delà du périmètre initialement prévu doit faire l'objet d'un accord complémentaire.

Les droits liés aux voix, musiques, bruitages ou éléments tiers peuvent être limités selon les usages, territoires, durées ou supports définis avec le client. Toute extension d'utilisation non prévue initialement doit être demandée au prestataire.

8. Responsabilité du client

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, marques, slogans, noms commerciaux, musiques, images ou éléments transmis. Il garantit également que les informations à diffuser sont exactes et conformes à la réglementation applicable à son activité.

9. Annulation

Toute annulation après validation du devis peut donner lieu à la facturation des travaux déjà réalisés, des frais engagés et des prestations réservées auprès de tiers.

10. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à sylvain.voix@gmail.com, en précisant la commande concernée et les éléments à examiner.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable avant toute action judiciaire.